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Association loi 1901 Verifiee

Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DES CONFLUENCES DROME-EYRIEUX

2155 RTE de Fontgrand 26250 Livron-sur-Drôme

Objet social

l'association a pour missions : - de promouvoir l'organisation territoriale ambulatoire du système de santé dans le territoire géographique défini au règlement intérieur, en conformité à la définition d'une cpts décrite à la date de rédaction de ces statuts, dans l'article 1434-12 du code de la Santé publique - d'élaborer un projet de santé et de réunir autour de ce projet, les professionnels de santé de soins primaires et secondaires, les structures sociales et médicosociales impliquées dans la prise en charge ambulatoire sanitaire et sociale des habitants du secteur géographique défini - de représenter l'ensemble des adhérents pour ce qui concerne ce projet de santé commun, auprès des pouvoirs publics, des institutions du secteur de la santé et du social, des collectivités locales, départementales et régionales - d'enrichir au fur et à mesure qu'apparaissent des demandes et des besoins de santé sur le secteur géographique défini, le projet de santé - de réaliser des travaux d'études et de recherches en santé sur le secteur géographique défini - de proposer des formations adaptées au projet de santé - d'inciter à l'accueil des étudiants et des personnes en cours de formation dans les secteurs de compétences des professions adhérentes au projet de santé - de rechercher tout financement pour mettre en œuvre le projet de santé au fur et à mesure de son élaboration et de son évolution - d'interagir avec d'autres cpts ou associations, pour mettre en œuvre des actions dans les limites géographiques de la cpts ou sur la zone géographique des cpts voisines, dans le but d'améliorer la santé des habitants de notre cpts ;

Informations legales

Code objet social017000
Numero WALDECW261006302
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire261S
Date de depot en Prefecture22-02-2022
Date derniere declaration22-02-2022
Date publication JO08-03-2022
Groupement Association simple

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